Conditions Générales de vente

Objet

ARTICLE 1 – Champ d’application

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent la vente de vins en ligne sur www.domaineloupia.com

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Domaine Loupia. PONS Nathalie. 8 Les Albarels.11610 Pennautier
Forme juridique : Affaire personnelle exploitant agricole
SIRET : 430 405 605 00014

ARTICLE 2 – Nos garanties

Cette boutique est gérée directement par Nathalie PONS propriétaire du Domaine Loupia, toutes les expéditions se font directement de notre cave à Pennautier via notre transporteur H. Ducros. Toutes nos bouteilles sont de contenance 75cl sauf mention contraire et sauf  le jus de raisin en bouteille de 1L.

Vos données personnelles sont 100% protégées.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Domaine Loupia et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Domaine Loupia , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Domaine Loupia . Les produits sont ceux qui figurent dans le site du Domaine Loupia . Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produits offerts à la vente.

Le paiement sécurisé est géré par Paypal.

ARTICLE 3 – Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur www.domaineloupia.fr en cliquant sur le bouton « payer par CB ou par chèque ou par virement » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

ARTICLE 4 – Prix

3.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

3.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

3.3 – Nathalie  PONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les vins étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

3.4 – Les produits commandés demeurent la propriété de Nathalie PONS jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 5 – Commande

Sur Internet : www.domaineloupia.fr

ARTICLE 6 – Disponibilité

Les vins sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks.

En cas de rupture de stock du vin commandé, Nathalie PONS pourra modifier la commande, par exemple pour un vin par le millésime suivant ou par un produit équivalent, avec l’accord du client.

En demandant ou imprimant un bon de commande sur le site www.domaineloupia.fr vous prenez acte du risque de rupture de stock et renoncez expressément à toute demande de dédommagement à ce titre.

ARTICLE 7 – Livraison

Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine uniquement.

Les vins sont livrés en caisses carton de 6 bouteilles en une seule fois et au même endroit.

Une fois votre commande enregistrée, elle est traitée individuellement dans les 2 jours ouvrés qui suivent sa réception, hors congés et fériés.
Les envois sont remis à nos transporteurs habituels que nous avons choisis pour leur sérieux et leur fiabilité. Ces derniers se chargent des livraisons à l’adresse indiquée par vos soins. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la distance, de quelques jours à près d’une semaine (à titre indicatif). Les délais de livraison sont non-contractuels.

Nos envois sont conditionnés en colis « exportation » très résistants.
Il est néanmoins conseillé de prendre livraison des colis « sous réserve d’avaries constatées au déballage » et de nous informer dans les 3 jours des éventuels dommages ou colis manquants. Les vins demeurent notre propriété jusqu’au règlement intégral de la facture.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence par avis de mise à disposition.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à l’encaissement du chèque.

Les frais de port sont facturés en fonction de la taille et/ou du poids de la commande.

ARTICLE 8 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

– Par carte bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité et utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

–  Par chèque bancaire

Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.

Le chèque à l’ordre de Pons Nathalie sera à envoyer à :
Domaine LOUPIA. 8 Les Albarels.11610 Pennautier

• Par virement

Le virement doit être fait sur le compte CIC Carcassonne Salvaza

IBAN : FR76 1005 7190 3100 0950 1930 123       BIC : CMCIFRPP

Titulaire du compte : PONS NATHALIE

ARTICLE 9 – Satisfait ou remboursé

La vente à distance est soumise aux dispositions du Code de la consommation, ARTICLE L 121-16 et suivants.

10.1 – Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour annuler votre commande. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des services ou produits achetés sera remboursé. Les frais de port sont entièrement à la charge de l’acheteur et ne feront l’objet d’aucun remboursement

10.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception du bon de commande et du règlement par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix de Nathalie PONS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

ARTICLE 10 – Force majeure

Nathalie PONS ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers).

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites www.domaineloupia.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.domaineloupia.fr .Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de anhel.fr est strictement interdite.

ARTICLE 12 – Protection des mineurs

Conformément à l’ARTICLE L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la validation de celle-ci.

ARTICLE 13 – Droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – Informations nominatives

www.domaineloupia.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et de produits réservées aux clients de www.domaineloupia.fr, notamment par les lettres d’information auxquelles les clients sont abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. En conséquence et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.